SCCV LE CHAPITRE
SIREN 803 303 072 · Supports juridiques de programmes · Dijon
SCCV LE CHAPITRE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803303072, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LE CHAPITRE |
|---|---|
| SIREN | 803 303 072 |
| SIRET du siège | 803 303 072 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 5 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 juin 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 803 303 072 00026 |
|---|---|
| Adresse | 36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 803 303 072 00018 | Dijon | 41.10D | 5 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
16 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250011, annonce 952 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
14 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150133, annonce 195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140138, annonce 144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.