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Active (Sirene)

SCCV PS CONSTRUCTION DU PIEMONT

SIREN 814 734 604 · Supports juridiques de programmes · Beaune

SCCV PS CONSTRUCTION DU PIEMONT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 814734604, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV PS CONSTRUCTION DU PIEMONT
SIREN814 734 604
SIRET du siège814 734 604 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création9 octobre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 octobre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET814 734 604 00022
AdresseBATIMENT A, 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
814 734 604 00014Beaune41.10D9 octobre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 9 février 2026)

    - Date de cessation des paiements : 07 Octobre 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00063

    BODACC A n° 20260035, annonce 2571 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

  2. 18 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 16 juin 2025)

    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Octobre 2024 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00063

    BODACC A n° 20250115, annonce 761 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

  3. 28 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210103, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 11 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190008, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 27 novembre 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150229, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.