SCCV LA RESIDENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230059, annonce 1924 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 10 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210177, annonce 1732 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 13 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 5 juillet 2018)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI SCCV LA RESIDENCE

   BODACC A n° 20180132, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2016)

   Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/02296

   BODACC A n° 20160196, annonce 2183 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 7 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20130151, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090021, annonce 1149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 22 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080149, annonce 1459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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