SCI LE MONACO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160096, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 22 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 juillet 2014)

   L'état de collocation concernant des lots de copropriétés n°6 et 13 situés 23-25 rue Carnot à MONTAUBAN figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BL N°81 02a25ca, SECTION BL N°82 02a25ca, SECTION BL N°544 01a20ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été

   BODACC A n° 20140160, annonce 980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 2 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140026, annonce 631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 14 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20120031, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 4 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

   BODACC A n° 20090147, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 22 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080149, annonce 3022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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• SCCV PERLA D'ISULA · Toulouse
• HOSTELLIA SANTE · Cépet
• SCI FONTA - GIARDINI · Toulouse
• LE PARC DE PAILLOLE · Beaupuy
• S.C.I. RAMONVILLE METRO · Toulouse