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Active (Sirene)

SCCV LA COULEE VERTE

SIREN 983 313 453 · Promotion immobilière de logements · Arceau

SCCV LA COULEE VERTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 983313453, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arceau (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréePromotion immobilière de logements (41.10A)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel20 octobre 2026 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCCV LA COULEE VERTE
SIREN983 313 453
SIRET du siège983 313 453 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création4 janvier 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Dernier traitement Sirene15 octobre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Arceau · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET983 313 453 00026
Adresse3 ALLEE DU GOURMERAULT, 21310 ARCEAU
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
983 313 453 00018Saint-Apollinaire41.10D4 janvier 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 20 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique.

    BODACC B n° 20260201, annonce 1322 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 4 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 janvier 2024)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250024, annonce 814 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  3. 16 janvier 2024 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20240010, annonce 436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.