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Active (Sirene)

SCCV CHEMIN DU PONT

SIREN 934 019 845 · Supports juridiques de programmes · Beynost

SCCV CHEMIN DU PONT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 934019845, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beynost (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV CHEMIN DU PONT
SIREN934 019 845
SIRET du siège934 019 845 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création9 octobre 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 octobre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beynost · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET934 019 845 00015
Adresse110 RUE DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 28 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20250042, annonce 13 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 17 octobre 2024 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20240202, annonce 15 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.