LE CARTELET 2024
SIREN 938 533 353 · Supports juridiques de programmes · Châtillon-sur-Chalaronne
LE CARTELET 2024 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 938533353, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CARTELET 2024 |
|---|---|
| SIREN | 938 533 353 |
| SIRET du siège | 938 533 353 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 10 décembre 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtillon-sur-Chalaronne · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 938 533 353 00018 |
|---|---|
| Adresse | PARC MEDICIS, 6205 AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
17 décembre 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240243, annonce 10 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.