SC BATIMENT
SIREN 804 961 969 · Construction de maisons individuelles · Darvoy
SC BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804961969, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Darvoy (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SC BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 804 961 969 |
| SIRET du siège | 804 961 969 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Darvoy · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 961 969 00016 |
|---|---|
| Adresse | 33 B RTE D'ORLEANS, 45150 DARVOY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20180072, annonce 2264 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
29 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 10 novembre 2017)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170229, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
10 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170152, annonce 1704 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
14 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170074, annonce 2338 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160048, annonce 3116 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
19 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140201, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.