SBM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Moisselles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170117, annonce 2270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170016, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150063, annonce 3441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 15 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140069, annonce 9786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20140022, annonce 1920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130068, annonce 14545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 19 septembre 2011)

   Reprise de l'activité après suspension.

   BODACC B n° 20110201, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 28 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110124, annonce 1079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.