SASU A.C.T.P
SIREN 798 763 942 · Construction de maisons individuelles · Saint-Étienne-du-Rouvray
SASU A.C.T.P (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798763942, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 25 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SASU A.C.T.P |
|---|---|
| SIREN | 798 763 942 |
| SIRET du siège | 798 763 942 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 763 942 00017 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL ERNEST RENAN, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170018, annonce 1537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170016, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160107, annonce 2393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.