SAS MORTELETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Roost-Warendin · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

   BODACC A n° 20260175, annonce 2428 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

2. 31 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20260062, annonce 4999 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source

3. 26 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20260059, annonce 1825 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

4. 17 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2026)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20260052, annonce 4264 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

5. 17 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240095, annonce 2456 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source

6. 21 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20230246, annonce 2412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source

7. 23 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-07-31

   BODACC C n° 20230038, annonce 2251 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source

8. 26 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-07-31

   BODACC C n° 20230018, annonce 1973 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source

9. 13 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-07-31

   BODACC C n° 20230009, annonce 805 · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · annonce source

10. 16 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20190114, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

11. 16 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190114, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

12. 31 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180021, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

13. 26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-07-31

    BODACC C n° 20170034, annonce 5125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

14. 16 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-07-31

    BODACC C n° 20160082, annonce 5934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

15. 4 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20150147, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

16. 7 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20150128, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

17. 7 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20150128, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

18. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 5992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

19. 20 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150036, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

20. 8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-07-31

    BODACC C n° 20140021, annonce 6010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

21. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-07-31

    BODACC C n° 20130015, annonce 7475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

22. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 6993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

23. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110012, annonce 6717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

24. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100013, annonce 4799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

25. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090012, annonce 4015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

26. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 5410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

• SARL BERNARD LANNOY CONSTRUCTION · Aubigny-au-Bac
• ENTREPRISE HOLIN · Escaudain
• LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE · Bondues
• LES MAGNOLIAS I · Tourcoing
• LES MAGNOLIAS II · Tourcoing
• COLOMBA · Bailleul