SIFin
Active (Sirene)

SAS MODAP

SIREN 444 631 246 · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · Persan

SAS MODAP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 444631246, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code 42.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Persan (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSAS MODAP
SIREN444 631 246
SIRET du siège444 631 246 00030
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création9 décembre 2002
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Persan · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET444 631 246 00030
AdresseZAE DU, CHEMIN VERT, 95340 PERSAN
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
444 631 246 00022Saint-Gratien42.99Z30 juin 2005
444 631 246 00014Beaumont-sur-Oise42.99Z9 décembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (19)

  1. 9 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210218, annonce 2712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210148, annonce 8764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 1er avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210064, annonce 8168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 10 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200007, annonce 4902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 15 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190010, annonce 4773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170084, annonce 14332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160083, annonce 15262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150092, annonce 8145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150060, annonce 9943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110217, annonce 2264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 13530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 10 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110113, annonce 3796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 17 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110034, annonce 1610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 11 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110007, annonce 3395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  15. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 11686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  16. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090062, annonce 9728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  17. 24 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090140, annonce 1996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  18. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080218, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  19. 12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080055, annonce 9299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.99Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.