SAS MODAP
SIREN 444 631 246 · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · Persan
SAS MODAP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 444631246, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code 42.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Persan (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SAS MODAP |
|---|---|
| SIREN | 444 631 246 |
| SIRET du siège | 444 631 246 00030 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 décembre 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Persan · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 444 631 246 00030 |
|---|---|
| Adresse | ZAE DU, CHEMIN VERT, 95340 PERSAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 631 246 00022 | Saint-Gratien | 42.99Z | 30 juin 2005 |
| 444 631 246 00014 | Beaumont-sur-Oise | 42.99Z | 9 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
9 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210218, annonce 2712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210148, annonce 8764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210064, annonce 8168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200007, annonce 4902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190010, annonce 4773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170084, annonce 14332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160083, annonce 15262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150092, annonce 8145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150060, annonce 9943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110217, annonce 2264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 13530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110113, annonce 3796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110034, annonce 1610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110007, annonce 3395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100054, annonce 11686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090062, annonce 9728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090140, annonce 1996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20080218, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080055, annonce 9299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.99Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- MODAP AMENAGEMENT ET PROMOTION · Persan
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT · Cergy
- SPORTERRE · Deuil-la-Barre
- AMORTISOL FRANCE · Cergy
- ANGLE TECHNIQUE BTP · Argenteuil
- SB PRO-POSE · Le Plessis-Bouchard
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.