SAS FORMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Baudrières · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220096, annonce 3608 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 17 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220096, annonce 2201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 10 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160200, annonce 1817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 21 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

   BODACC A n° 20160079, annonce 1908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150211, annonce 2135 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 23 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20140182, annonce 736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.