SAS DEVAUT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Nevers · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170026, annonce 2239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

2. 1er février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170022, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

3. 14 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEVAUT Sébastien pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160202, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

4. 17 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140200, annonce 1396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

5. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 2452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

6. 27 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20140041, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

7. 4 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20120192, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

8. 4 juillet 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120127, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.