SAS ATS BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Portes-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170135, annonce 1886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 24 janvier 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yilmaz Turgaycan pour une durée de 12 ans

   BODACC A n° 20170025, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150213, annonce 1124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 22 mai 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120097, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• ALPHA OMEGA CONSTRUCTEUR · Valence
• SAUVAN MULTISERVICES · Luc-en-Diois
• MAISONS SOLEANE · Crest
• FRANCE CONSTRUCTION RENOV · Étoile-sur-Rhône
• GROUP DETAIL · Valence
• S.E.B.L · Montélimar