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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110192, annonce 1929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 10 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110193, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100214, annonce 2673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 8 décembre 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2008 .

   BODACC A n° 20090249, annonce 2311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090196, annonce 2869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090095, annonce 2289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080003, annonce 9887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.