SARL RNC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20150018, annonce 2287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120046, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 1er avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 décembre 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance tgi de pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 27 Décembre 2011 .

   BODACC A n° 20120002, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 2 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100023, annonce 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20090243, annonce 2789 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080234, annonce 2377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.