SARL PROPOSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130212, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130209, annonce 3294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130145, annonce 2588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 29 janvier 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bulent YILMAZ pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20130094, annonce 2363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20110134, annonce 3979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110096, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 6 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

   BODACC B n° 20090192, annonce 1140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 7 juillet 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090128, annonce 1377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.