SARL PATCH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Brignoles · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100074, annonce 2625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 16 avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100074, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 13 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

   BODACC A n° 20080143, annonce 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES · annonce source

4. 8 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 désignant mandataire judiciaire Maître Henri BOR 59 avenue maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080135, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.