SARL M.A. MENUISERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Fraisans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110039, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100090, annonce 1237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 28 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100041, annonce 2422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 avril 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090085, annonce 1968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 29 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 février 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue Krug 25000 Besançon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080132, annonce 3755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.