SIFin
Cessée (Sirene)

SARL JMT

SIREN 494 642 952 · Activités d'architecture · Saint-Marcel

SARL JMT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494642952, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL JMT
SIREN494 642 952
SIRET du siège494 642 952 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET494 642 952 00027
Adresse15 RUE DE LA GARENNE, 27950 SAINT-MARCEL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 642 952 00019Montigny-le-Bretonneux71.11Z1er mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets354 021 €—1 571 €5 112 €0,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan158 912 €
Capitaux propres51 396 €
Capital social10 000 €
Disponibilités12 327 €
Créances clients123 091 €
Dettes fournisseurs5 696 €
Charges de personnel264 547 €
Impôts et taxes3 214 €
Charges financières111 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210119, annonce 2456 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  2. 17 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180114, annonce 1695 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  3. 22 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170065, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  4. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  5. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 3905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140034, annonce 1948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 11 avril 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

    BODACC A n° 20130071, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  8. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 13183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120051, annonce 6794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110024, annonce 10931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110024, annonce 10930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  12. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 8656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  13. 12 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090030, annonce 2736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  14. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 8578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.