SARL JA. 70

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sainte-Marie-en-Chaux · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220111, annonce 2244 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 2 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220107, annonce 2175 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 avril 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170073, annonce 2757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 16 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 7 février 2017)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 09 Juin 2015 .

   BODACC A n° 20170033, annonce 1069 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160117, annonce 2570 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-02-28

   BODACC C n° 20160027, annonce 8355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-02-28

   BODACC C n° 20140083, annonce 11714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination et cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20130141, annonce 3072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-02-28

   BODACC C n° 20130032, annonce 12127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-02-29

    BODACC C n° 20120091, annonce 6927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-02-28

    BODACC C n° 20120007, annonce 7989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-02-28

    BODACC C n° 20100087, annonce 8577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-02-28

    BODACC C n° 20090055, annonce 7608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 13 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    date d'effet : 01/03/1995

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20090008, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

15. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-02-29

    BODACC C n° 20080084, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.