SARL DS BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Soissons · Entreprises du département Aisne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130076, annonce 798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

2. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120217, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

3. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-02-29

   BODACC C n° 20120046, annonce 99 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

4. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-02-28

   BODACC C n° 20120046, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

5. 26 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120143, annonce 935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

6. 11 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozturk Feyat, gérant de la société DS BATIMENT pour une durée de 3 ans

   BODACC A n° 20120212, annonce 530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

7. 8 avril 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20100068, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.