SARL CVTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Briançon · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2026)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20260083, annonce 5089 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 28 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190123, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 15 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190033, annonce 1692 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 27 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

   BODACC A n° 20180082, annonce 894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 9 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180028, annonce 1002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170050, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160029, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 13 août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20140154, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 29 juin 2014 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20140123, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.