Cessée (Sirene)

SARL CMS

SIREN 445 197 429 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Fréjus

SARL CMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 445197429, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 février 2009. Sa date de création déclarée est le 3 février 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL CMS
SIREN	445 197 429
SIRET du siège	445 197 429 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 février 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	445 197 429 00027
Adresse	163 AV DU PRINTEMPS, 83370 FREJUS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
445 197 429 00019	Le Muy	45.3H	3 février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

11 juillet 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120132, annonce 3303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120129, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
31 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 19 mars 2012)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cms (SARL) pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20120064, annonce 1703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
17 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090033, annonce 2409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
26 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080034, annonce 4692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.