SARL AR. TERRE
SIREN 503 685 117 · Construction de maisons individuelles · Recoubeau-Jansac
SARL AR. TERRE (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 503685117, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Recoubeau-Jansac (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL AR. TERRE |
|---|---|
| SIREN | 503 685 117 |
| SIRET du siège | 503 685 117 00015 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 1er mai 2008 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Recoubeau-Jansac · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 685 117 00015 |
|---|---|
| Adresse | LA GARE, 26310 RECOUBEAU-JANSAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160077, annonce 2088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160058, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150089, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150025, annonce 834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 novembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne
BODACC A n° 20140248, annonce 1282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140002, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
10 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140010, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120064, annonce 4450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120003, annonce 2349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110193, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100092, annonce 1255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090099, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'origine du fonds : achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions), Précédent exploitant : ARNAUD Alain RCS Die 447 878 638
BODACC B n° 20080168, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.