SIFin
Cessée (Sirene)

SARL AR. TERRE

SIREN 503 685 117 · Construction de maisons individuelles · Recoubeau-Jansac

SARL AR. TERRE (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 503685117, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Recoubeau-Jansac (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL AR. TERRE
SIREN503 685 117
SIRET du siège503 685 117 00015
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création1er mai 2008
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Recoubeau-Jansac · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 685 117 00015
AdresseLA GARE, 26310 RECOUBEAU-JANSAC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160077, annonce 2088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2016)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160058, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150089, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2015)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20150025, annonce 834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 26 novembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne

    BODACC A n° 20140248, annonce 1282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140002, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 10 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140010, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120064, annonce 4450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120003, annonce 2349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 5 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110193, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100092, annonce 1255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090099, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  13. 18 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'origine du fonds : achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions), Précédent exploitant : ARNAUD Alain RCS Die 447 878 638

    BODACC B n° 20080168, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source

  14. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080082, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.