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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saint-Jean-Kourtzerode · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 janvier 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20140029, annonce 2188 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27/03/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20120242, annonce 1701 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 8 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial

   transfert de siège du 28, Grand'Rue, 67000 Saverne ; date d'effet : 01/08/2009

   BODACC A n° 20100005, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080111, annonce 1390 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 31 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080030, annonce 2088 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• VAL DE NIED · Faulquemont
• CLOS VIRGINIE · Condé-Northen
• SCI FINANCIERE CALA ROSSA · Jussy
• LF PROMOTION · Metz
• SARL CONSULTING IMMOBILIER · Hagondange
• S.N.C. VESINET · Créhange

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.