SANCHEZ OSCAR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140165, annonce 679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140152, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130133, annonce 1354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130041, annonce 3758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120040, annonce 3892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100087, annonce 3307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 2522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SYLVAIN GLAUSER · Saint-Hilaire
• SARL D. PEINTURES · Mandeure
• ENTREPRISE PATRICK RACAT · Montbéliard
• IRENOV · Grand-Charmont
• PETITJEAN PERES ET FILS · Marchaux-Chaudefontaine
• INOVA · Besançon