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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Grand-Charmont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130222, annonce 2653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130222, annonce 1943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130145, annonce 2590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 21 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2011 .

   BODACC A n° 20120225, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120225, annonce 2500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120054, annonce 1440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110050, annonce 10765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 11096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090029, annonce 9896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 20 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080212, annonce 1835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080072, annonce 11373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080072, annonce 11372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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