S-PRIT BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20260024, annonce 520 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

2. 4 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240193, annonce 2091 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

3. 27 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 septembre 2024)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Jp. Louis & a. Lageat, prise en la personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.

   BODACC A n° 20240188, annonce 470 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

4. 29 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240167, annonce 269 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

5. 30 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230231, annonce 303 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

6. 30 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230231, annonce 304 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

7. 17 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

   BODACC A n° 20230179, annonce 2479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

8. 26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210188, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 15 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200222, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

10. 30 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200021, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

11. 27 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20180184, annonce 120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

12. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

13. 23 mars 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170058, annonce 93 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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