S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE
SIREN 317 888 147 · Activités juridiques · Vesoul
S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE (scp d'avocats), SIREN 317888147, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE |
|---|---|
| SIREN | 317 888 147 |
| SIRET du siège | 317 888 147 00038 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er janvier 1980 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 317 888 147 00038 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 317 888 147 00020 | Vesoul | 74.1A | 10 mars 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
30 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130210, annonce 1801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
BODACC B n° 20100069, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.