SCP PIERRE ANDRE SASSARD
SIREN 331 747 659 · Activités juridiques · Vesoul
SCP PIERRE ANDRE SASSARD (scp de notaires), SIREN 331747659, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 janvier 1984. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCP PIERRE ANDRE SASSARD |
|---|---|
| SIREN | 331 747 659 |
| SIRET du siège | 331 747 659 00018 |
| Catégorie juridique | SCP de notaires (6565) |
| Date de création | 13 janvier 1984 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 331 747 659 00018 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DU BREUIL, 70000 VESOUL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120001, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.