S.A.S BATY
SIREN 501 936 496 · Construction de maisons individuelles · Saint-Ouen-sur-Seine
S.A.S BATY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501936496, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juin 2011. Sa date de création déclarée est le 16 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | S.A.S BATY |
|---|---|
| SIREN | 501 936 496 |
| SIRET du siège | 501 936 496 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juin 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 501 936 496 00022 |
|---|---|
| Adresse | 66 BD JEAN JAURES, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 936 496 00014 | Coignières | 41.20A | 16 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de représentant.
BODACC B n° 20110153, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 août 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110153, annonce 2262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 janvier 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20090008, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080026, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.