RUSTIC FRANCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Bourg-Madame · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2026)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de RUSTIC FRANCE rue du Torrent Chez SCI Ramp 66760 Bourg-Madame, date de cessation des paiements le 22 janvier 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260115, annonce 3763 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 27 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 février 2026)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Llobet Rodriguez Juan pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20260040, annonce 2987 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

3. 28 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250062, annonce 2942 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

4. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110055, annonce 7180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100057, annonce 6841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090068, annonce 6556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 6017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.