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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Paul-lès-Romans · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150247, annonce 2370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140131, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140071, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130216, annonce 1075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

   BODACC A n° 20130098, annonce 660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130062, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 12 mars 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090050, annonce 2103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• ORFRET · Montélimar
• TRANSPORTS JONATHAN ACHARD · Saint-Laurent-en-Royans
• TSPEH · Tulette
• AXIS TRANSPORTS · Saint-Paul-lès-Romans
• TRANSPORTS CHOSSON · Mercurol-Veaunes
• PERRENOT AUVERGNE · Saint-Donat-sur-l'Herbasse