TRANSPORTS CHOSSON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Mercurol-Veaunes · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160077, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 27 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 décembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160018, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 avril 2012)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012.

   BODACC A n° 20120087, annonce 1450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120003, annonce 2383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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