Cessée (Sirene)

RTE PROJET

SIREN 839 088 762 · Promotion immobilière de logements · Annecy

RTE PROJET (sas, société par actions simplifiée), SIREN 839088762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2018. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RTE PROJET
SIREN	839 088 762
SIRET du siège	839 088 762 00019
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	6 avril 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	839 088 762 00019
Adresse	SEYNOD, 2 ALL DES MERISIERS, 74000 ANNECY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

20 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220036, annonce 2515 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
29 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210146, annonce 2536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200249, annonce 6769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
7 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190215, annonce 5881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 juin 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180104, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.