SIFin
Cessée (Sirene)

RT HABITAT

SIREN 791 607 195 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Louhans-Châteaurenaud

RT HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791607195, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er mars 2018. Sa date de création déclarée est le 21 février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRT HABITAT
SIREN791 607 195
SIRET du siège791 607 195 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er mars 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Louhans-Châteaurenaud · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET791 607 195 00017
Adresse83 B RUE DU JURA, 71500 LOUHANS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 mars 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180046, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  2. 6 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er mars 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180045, annonce 2364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  3. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 novembre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160238, annonce 2155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  4. 6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

    BODACC A n° 20150108, annonce 2864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  5. 27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150018, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  6. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 11146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  7. 19 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130055, annonce 620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.