RSM PRO BAT
SIREN 791 309 768 · Construction de maisons individuelles · Étréchy
RSM PRO BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791309768, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2018. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étréchy (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RSM PRO BAT |
|---|---|
| SIREN | 791 309 768 |
| SIRET du siège | 791 309 768 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Étréchy · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 309 768 00012 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DES LIQUIDAMBARS, 91580 ETRECHY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180109, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
13 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 décembre 2017)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180030, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
3 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170044, annonce 1794 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
29 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150143, annonce 2175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
5 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150025, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
28 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130042, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.