RS BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110142, annonce 1669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 21 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110140, annonce 2682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 17 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110034, annonce 1872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090062, annonce 9279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

5. 24 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090038, annonce 1887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

6. 11 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080007, annonce 5185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.