Cessée (Sirene)

RPV 2011

SIREN 535 053 425 · Promotion immobilière de logements · Rainans

RPV 2011 (autre société civile), SIREN 535053425, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2022. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rainans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RPV 2011
SIREN	535 053 425
SIRET du siège	535 053 425 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	7 septembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Rainans · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	535 053 425 00018
Adresse	1 RUE DE L'EGLISE, 39290 RAINANS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220228, annonce 3024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
8 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220174, annonce 1667 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
18 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110202, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.