ROYAN MIROITERIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Saint-Georges-de-Didonne · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230209, annonce 1778 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

2. 22 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230204, annonce 378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

3. 30 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 août 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160169, annonce 811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 janvier 2016.

   BODACC A n° 20160016, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 juillet 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20150145, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 21 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150096, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130091, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130009, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 1467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 20 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 3 février 2011)

    Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds artisanal pendant la durée du plan de redressement soit 10 ans

    BODACC A n° 20110036, annonce 1058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 20 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 février 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

    BODACC A n° 20110036, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100085, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SAINT-MARTIN Mireille, 69 Cours National, 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100026, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

14. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100233, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

15. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

16. 14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080096, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.