ROUART ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04127

   BODACC A n° 20200207, annonce 3202 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

2. 27 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04127

   BODACC A n° 20190041, annonce 1990 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 1er février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2018)

   Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SELARL DUTOT ET ASSOCIES, liquidateur, demeurant 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/04127

   BODACC A n° 20180022, annonce 1763 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 3129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 3130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20100023, annonce 3128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20080004, annonce 493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.