ROMAINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Aubenas · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170010, annonce 1137 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140214, annonce 519 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 27 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140061, annonce 1032 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-04-30

   BODACC C n° 20120094, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-04-30

   BODACC C n° 20110090, annonce 941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-04-30

   BODACC C n° 20110006, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-04-30

   BODACC C n° 20100010, annonce 840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 22 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080086, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

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