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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Arnouville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120070, annonce 1622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 2 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 janvier 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Niazmettin KOCABEY pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120022, annonce 2221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100025, annonce 2307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 septembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080168, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

5. 26 août 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20080151, annonce 3699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080046, annonce 2923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.