SIFin
Cessée (Sirene)

RMV BAT

SIREN 913 171 690 · Construction de maisons individuelles · Franconville

RMV BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 913171690, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franconville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRMV BAT
SIREN913 171 690
SIRET du siège913 171 690 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 avril 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 janvier 2026
Dernier traitement Sirene21 janvier 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET913 171 690 00013
Adresse41 AVENUE DES MARAIS, 95130 FRANCONVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 23 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260015, annonce 3050 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.