RMSA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Menton · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 24 janvier 2023)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali ASLANTAS pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20230023, annonce 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 4 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220215, annonce 2234 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 27 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220209, annonce 187 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 17 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20210182, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 4 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210129, annonce 2987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.