SIFin
Cessée (Sirene)

RMC BAT

SIREN 824 667 869 · Construction de maisons individuelles · Argenteuil

RMC BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824667869, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argenteuil (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRMC BAT
SIREN824 667 869
SIRET du siège824 667 869 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création2 janvier 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2020
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET824 667 869 00013
Adresse22 RUE NOBLETERRE, 95100 ARGENTEUIL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200024, annonce 4326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 28 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200019, annonce 3813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 20 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 décembre 2019)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Leila Stella BAKLOUTI épouse RIAHI pour une durée de 9 ans.

    BODACC A n° 20190245, annonce 3909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 18 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180134, annonce 5423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 10 janvier 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170006, annonce 1009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.