RM PATRIMOINE
SIREN 403 178 437 · Hôtels et hébergement similaire · Colmar
RM PATRIMOINE (société civile immobilière), SIREN 403178437, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Hôtels et hébergement similaire » (code 55.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RM PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 403 178 437 |
| SIRET du siège | 403 178 437 00048 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 403 178 437 00048 |
|---|---|
| Adresse | 111 RTE DE NEUF BRISACH, 68000 COLMAR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 178 437 00030 | Sainte-Luce | 68.20B | 30 décembre 1997 |
| 403 178 437 00022 | Sainte-Luce | 68.20B | 29 décembre 1995 |
| 403 178 437 00014 | Husseren-les-Châteaux | 55.10Z | 22 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
20 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20220182, annonce 3346 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
20 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220182, annonce 3347 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
6 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal
BODACC B n° 20160132, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160060, annonce 4697 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150051, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140052, annonce 2479 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
23 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130020, annonce 1775 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120004, annonce 2849 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100093, annonce 2461 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100006, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080111, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.