Active (Sirene)

REBAUD AVOCAT

SIREN 948 166 087 · Activités juridiques · Lyon 3e Arrondissement

REBAUD AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 948166087, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	REBAUD AVOCAT
SIREN	948 166 087
SIRET du siège	948 166 087 00015
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	17 janvier 2023
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2023
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	948 166 087 00015
Adresse	35 COURS DE LA LIBERTE, 69003 LYON
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260158, annonce 9011 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
17 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250135, annonce 10717 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240128, annonce 9764 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.